La TVA en restauration semble simple — 10 % sur la nourriture, 20 % sur l'alcool. En pratique, c'est plus nuancé : nourriture sur place / à emporter, alcool dans un menu / hors menu, commissions plateformes, frais de livraison, click & collect… Voici les règles qui s'appliquent vraiment, sans interprétation.
Les taux applicables
Trois taux principaux en restauration française :
| Taux | Application |
|---|---|
| 10 % | Nourriture consommée sur place ou livrée |
| 5,5 % | Plats à emporter présentés à la vente sous forme conditionnée |
| 20 % | Alcool, sodas alcoolisés, boissons gazeuses |
Mais l'application concrète varie selon le contexte.
Nourriture consommée sur place : 10 %
C'est le cas le plus simple. Toute nourriture servie pour consommation immédiate sur place (en salle, en terrasse, au comptoir) est soumise à 10 % de TVA. Cela inclut :
- Plats principaux et entrées
- Desserts
- Boissons non alcoolisées
- Cafés et thés
Nourriture à emporter : 10 % ou 5,5 % selon le cas
C'est là que beaucoup se trompent. La distinction :
- À emporter pour consommation immédiate (snack acheté à un comptoir, à manger debout ou en marchant) → 10 %
- Plats préparés conditionnés pour être emportés et consommés plus tard (plats en barquette à réchauffer, sandwichs sous vide pour pique-nique) → 5,5 %
La différence est subtile : la consommation immédiate détermine. Un sandwich emporté à manger en marchant = 10 %. Un assortiment de plats conditionné pour un repas à domicile plus tard = 5,5 %.
Nourriture livrée : 10 %
Toute nourriture livrée à domicile via Uber Eats, Deliveroo, Just Eat ou votre propre canal est soumise à 10 % — la livraison ne change pas la qualification.
Attention toutefois : le client paye 10 % sur le prix HT + livraison combinés. Les commissions plateformes sont calculées sur le TTC, donc impactent indirectement votre marge.
Alcool : 20 %
Toute boisson alcoolisée est soumise à 20 % de TVA, indépendamment du contexte :
- Verre de vin au repas
- Bière en terrasse
- Cocktail au bar
- Bouteille à emporter
Le cas des menus
Quand un menu inclut une boisson alcoolisée (par exemple, "Menu déjeuner : entrée + plat + verre de vin"), la ventilation TVA dépend de votre comptabilité :
- Si vous ventilez : la part alcool à 20 %, la part nourriture à 10 %
- Si vous ne ventilez pas : application du taux le plus élevé sur l'ensemble (20 %)
Pour optimiser, toujours ventiler. Cela demande un paramétrage caisse correct, mais peut représenter 3-5 % de marge sur les menus avec alcool.
Les commissions plateformes : 20 %
Les commissions facturées par Uber Eats, Deliveroo, Just Eat sont des prestations de services, soumises à 20 % de TVA. Cette TVA est récupérable si vous êtes assujetti.
Exemple concret :
- Commande à 25 € TTC (TVA 10 % → 2,27 € de TVA collectée)
- Commission plateforme 30 % = 7,50 € HT + TVA 20 % = 9 € TTC
- TVA récupérable sur commission : 1,50 €
Ne pas oublier cette récupération dans votre déclaration TVA — c'est un montant non négligeable sur l'année.
Les frais de livraison : 10 %
Les frais de livraison facturés au client (sur votre canal direct, par exemple "frais de livraison 3,50 €") suivent le taux du produit principal — donc 10 % pour la nourriture livrée.
Si vous facturez les frais séparément, ils restent dans le champ 10 %.
Le click & collect : 10 % ou 5,5 % ?
Le débat existe. La position de l'administration fiscale est généralement :
- Click & collect d'un plat chaud à consommer immédiatement → 10 %
- Click & collect d'un plat conditionné à réchauffer (type "batch cooking") → 5,5 %
En pratique, pour un restaurant standard servant des plats chauds, 10 % est le taux à appliquer.
Le piège des "kits à monter"
Si vous vendez un "kit pizza à finir au four à la maison" (pâte, sauce, garnitures séparées) — c'est généralement considéré comme produit alimentaire conditionné, donc 5,5 %. À l'inverse, une pizza déjà cuite et servie → 10 %.
L'impact sur votre marge
Une mauvaise application de la TVA peut coûter cher :
- Sous-application (vous facturez 10 % au lieu de 20 % sur l'alcool) : redressement fiscal + pénalités
- Sur-application (vous facturez 10 % au lieu de 5,5 % sur des conditionnés) : surcoût de 4,5 % qui réduit votre compétitivité
L'erreur sur 100 000 € annuels = 4 500 € perdus ou redressés. Vérification régulière essentielle.
Le contrôle URSSAF/DGFiP
Les contrôles fiscaux portent souvent sur :
- La ventilation TVA dans les menus
- L'application sur le click & collect et la livraison
- La cohérence entre le système de caisse et la déclaration
- Les commissions plateformes mal traitées
Un paramétrage caisse correct évite la majorité des erreurs.
Pepprio dans cette logique
Pepprio paramètre la ventilation TVA automatiquement selon le type de commande (sur place / à emporter / livraison) et le type de produit (nourriture / alcool / accessoire). La consolidation des TVAs collectées et déductibles se fait dans le rapport mensuel — exportable directement pour votre comptable.
Conclusion
La TVA en restauration n'est pas un taux unique — c'est un système à plusieurs taux qui dépend du type de produit, du mode de consommation, et de la nature de la prestation. Maîtriser ces règles évite les erreurs coûteuses (redressement, perte de marge) et optimise votre récupération sur les commissions plateformes. Un paramétrage caisse correct fait 95 % du travail — le reste relève d'un check annuel avec votre comptable.